AVIS LÉGAL

Raison sociale: QUESERÍA LAFUENTE, S.A.
Nom commercial: LAFUENTE
Siège social: POL. IND. DE HERAS, PARCELA 304. 39792 HERAS, CANTABRIE. ESPAGNE
CIF / NIF (Code d´identification fiscale): ESA 39093620
Téléphone: 942526251
Fax: 942526281
Courriel : lafuente@queserialafuente.com
Immatriculée au registre: REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE SANTANDER, TOME 475, FEUILLET 130, FEUILLE 3301.
Nom de domaine: qlafuente.com

OBJET

Le prestataire, responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, portant sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs du site Internet au sujet des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne qui entre sur ce site Internet en devient utilisateur, et s’engage à suivre et à respecter rigoureusement les dispositions qui sont établies aux présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Internet, sans qu’il existe une quelconque obligation de préavis ou de notifier ces obligations aux utilisateurs, la publication sur le site Internet du prestataire étant considérée suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe à celui-ci.

Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui entre sur le site) pour réaliser certaines fonctions qui sont considérées indispensables au bon fonctionnement et à la correcte visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Internet sont, dans tous les cas, temporaires, et ont pour seul objectif de rendre plus efficace la transmission postérieure, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site Internet du client, une redirection vers les contenus de sites Internet de tiers est possible. Compte tenu du fait que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Internet, celui-ci n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, annulera immédiatement la redirection vers ce site Internet, et portera le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n’assume aucune responsabilité quant aux informations et aux contenus stockés, à titre énonciatif et non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux, ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet du prestataire. Cependant et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale, ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère que le site Internet contient quoi que ce soit pouvant être qualifié de la sorte, nous le prions de le faire savoir immédiatement à l’administrateur du site Internet.

Ce site Internet a été révisé et testé pour bien fonctionner. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti toute l’année, 24h/24. Cependant, le prestataire n’élimine pas l’éventualité d’erreurs de programmation ou la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances semblables empêchant l’accès au site Internet.

Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément engagé envers le respect de la règlementation espagnole ayant trait à la protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations définies, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité prévues par l’article 9 de la Loi 15/1999, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et par le règlement de développement de la LOPD.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité des données, et les informe des aspects suivants :

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, y compris à titre énonciatif et non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont correctement protégés par la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire constituera un non respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques externes au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de tout litige éventuel à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, et le fait qu’ils soient mentionnés ou qu’ils apparaissent sur le site Internet n’implique nullement l’existence de droits ou d’une responsabilité du prestataire à leur sujet, ni même le cautionnement, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Toute observation quant aux éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site Internet peut être réalisée à l’adresse de courriel suivante: lafuente@queseríalafuente.com

Loi applicable et juridiction

Pour résoudre tous types de litiges ou de questions se rapportant au présent site Internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable. Les parties s’y soumettent expressément, les cours et les tribunaux de Santander étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou y étant associés.